J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14201

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101147A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juin 2001, Mme Pontalier-David (Marie-Christine), trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de Loir-et-Cher, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt, à compter du 12 août 2001, en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.